Verger'art

17 décembre 2006

DEFISCALISATION

Publié par vergerard dans A Savoir

 

DEFISCALISATION dans A Savoir symbolcircle1Acheter une oeuvre d’art pour constituer une collection d’entreprise

symbolcircle1 dans A SavoirL’exposer à titre gratuit dans un lieu accessible aux clients et ou salariés de l’entreprise pendant la période de cinq ans prévue par la loi à l’exclusion des bureaux personnels.

symbolcircle1Enregistrer le montant de l’achat dans un compte d’actifs immobilisés

symbolcircle1Réduction d’impôt : déduire du résultat de l’exercice en cours une somme égale au maximum à 60% du prix d’acquisition dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires (Article 238 bis AB du CGI, Modifié par Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 – art. 70 JORF 31 décembre 2005)

symbolcircle1.Plafond de déduction : si le montant excède 0,5% du CA, l’excédant peut donner lieu à réduction d’impôt au titre de l’un des cinq exercices suivants. Ces excédents reportés doivent être compris dans la limite de 0,5% du CA. Chaque année, la réduction est calculée en priorité sur les achats de l’année; les reports sont retenus ensuite par ordre d’ancienneté.

symbolcircle1Les entreprises concernées sont assujetties à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) ou les bénéfices agricoles (BA).Les entreprises doivent relever d’un régime réel d’imposition.

 

Avantages pour l’entreprise

symbolcircle1Constituer une collection d’entreprise à moindre coût, puisqu’il s’agit de profiter des avantages de la défiscalisation. Le législateur a voulu ainsi favoriser la création contemporaine.

symbolcircle1A court terme, il s’agit de valoriser l’image de l’entreprise auprès de ses salariés, clients et partenaires, et de favoriser des rencontres autour d’expositions-évênements

symbolcircle1Sur le plus long terme, l’art permet de communiquer et transmettre certaines des valeurs de l’entreprises avec d’autant plus de force qu’une fois constituée, la collection forme un ensemble cohérent, salué lorsque le temps aura fait son travail pour sa pertinence et sa qualité quant au choix des oeuvres ou des artistes, par rapport à une ligne directrice liée quelquefois à l’activité de l’entreprise, à un mouvement particulier de l’art contemporain ou à un thème choisi

symbolcircle1Si les choix sont pertinents, l’entreprise pourra constater à long-terme une plus-value quelquefois conséquente au moment de réaliser tout ou partie de sa collection

 

Laisser un commentaire

Art graphite |
Fans de Mangas à marseille |
Miaj fotoj pri nudeco |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Babeth au pays des merveilles
| Raconte moi une Poupée
| Trapeze volubile