Verger'art

17 octobre 2012

MÉCÉNAT

Publié par vergerard dans A Savoir

Bénéficiez de déductions fiscales pour l’achat d’une œuvre d’Art.

« Constituez vous une collection d’art contemporain, embellissez vos salles d’attentes et halls et faîtes des économies sur vos impôts ! »

Aux termes de l’article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises qui achètent des œuvres d’artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses.
Pour les œuvres dont le prix d’acquisition est inférieur à 5000 € hors taxes, les entreprises et professions libérales peuvent déduire le prix d’achat du résultat de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales. Ce bénéfice est accordé à la condition que les œuvres soient exposées à titre gratuit dans un lieu « accessible au public, aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels ».

Constituez vous une collection d’art contemporain, embellissez vos salles d’attentes et halls et faîtes des économies sur vos impôts !

Le texte de loi MÉCÉNAT dans A Savoir btn_main Cliquez-ici

Enrichissant et défiscalisable…

ce type d’opération, s’inscrivant dans le cadre de la Loi sur du Mécénat, le montant induit est défiscalisable * à hauteur de 60% !…

http://www.mecenat.museedesconfluences.fr/la-loi-du-1er-aout-2003-51-1.html

* TELECHARGEZ CI-DESSOUS, LE DETAIL DES CHAMPS D’APPLICATION DES AVANTAGES DU MECENAT ET LES CERFA UTILES

 

Fiche Présentation Mécénat
FichMécénat.pdf
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Doc Mécénat avec Cerfa utiles !…
MécénCerfa.pdf
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